ARTICLE UN – Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de : Bunkani
ARTICLE DEUX – Objet et durée
Cette association a pour objet l’aide aux villages situés dans la région de Bouna (Cote d’Ivoire) La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE TROIS – Siège Social
Le siège social de l’Association est fixé à Saint Prix (95390) Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE QUATRE – Composition
L’association se compose de:
- membres adhérents.
- membres bienfaiteurs.
Sont membres adhérents les personnes physiques délégués à différentes tâches de l’association et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs. Tous ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs toutes personnes qui font des dons exceptionnels. Ils n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE CINQ – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’association, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association. Tout membre doit être majeur, ou, pour les mineurs, avoir l’autorisation parentale.
ARTICLE SIX – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association.
- par décès.
- par radiation prononcée par le bureau de l’association pour non payement de la cotisation ou motif grave. L’intéressé ayant préalablement été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE SEPT – Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des cotisations annuelles 2) le montant de diverses subventions 3) les recettes de différentes manifestations. 4) le montant des donations
ARTICLE HUIT – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisi en son sein. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est entériné lors de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE NEUF – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou exceptionnellement à la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Tout membre du conseil, qui aura manqué sans excuse valable à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE DIX – Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, en un lieu choisi par le Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE ONZE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article dix. Le mode de scrutin est laissé à l’appréciation du Président.
ARTICLE DOUZE – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera distribué à une ou plusieurs associations locales.
ARTICLE TREIZE – REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi par le conseil de l’association qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.
Fait à Saint Prix le 16 Mai 2011.